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LÉGISLATION DRONE (UAV)

Depuis Décembre 2015, la législation concernant les drones et aéronefs circulant sans personne à bord a changé.
Consulter le documents officiel.

PRÉAMBULE DU NOUVEAU TEXTE OFFICIEL

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une
activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

Questions de vocabulaire 1/2

Le terme « aéronef » désigne tout « appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs ».
Parmi les aéronefs on distingue :

– Les « aérodynes », tirant principalement leur portance de forces aérodynamiques (avion, planeur, hélicoptère, multicoptère…)
– Les « aérostats », tirant principalement leur portance de forces aérostatiques (ballon à gaz, montgolfière, dirigeable…)

Deux textes du 17/12/2015 publiés au journal officiel définissent la réglementation pour l’usage des drones
civils :

– un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes1
– un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien

Questions de vocabulaire 2/2

« Aéronef qui circule sans personne à bord » : c’est ainsi que la règlementation définit les engins
volants non habités, ou drones. C’est la signification des sigles anglais « UAV » (Unmanned Air Vehicle) ou « UAS » (Unmanned Air System(*)).

Le pilote n’étant pas à bord et contrôlant l’appareil à distance, la règlementation parle aussi d’« aéronef télépiloté ». En anglais : « RPAS » (Remotely Piloted Aircraft System(*)).

(*) Le terme « system » (système) reflète le fait que l’engin volant proprement dit est indissociable de son système de commande et de contrôle (radiocommande voire, pour les systèmes les plus complexes, la « station sol » et
toute la chaîne de transmission qui peut inclure des relais comme des satellites).

A noter que le terme « drone », couramment employé, n’apparaît pas dans la règlementation.
Ces deux arrêtés distinguent trois régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

– Lorsque cette utilisation est limitée au loisir ou à la compétition, on parle d’aéromodélisme.
Pour plus d‘informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Loisir-Aeromodelisme

– Pour les vols de développement ou de mise au point de l’aéronef télépiloté ou de son système de commande, on parle d’expérimentation.

Pour plus d‘informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ProfessionnelsExperimentations

Vols de démonstration d’un aéronef en cours d’expérimentation
Par extension, les vols de démonstration commerciale d’un aéronef en cours d’expérimentation sont considérés comme relevant du régime de l’expérimentation.

– Pour toutes les utilisations autres que le loisir, la compétition ou l’expérimentation, que ces utilisations donnent lieu ou non à une transaction commerciale, on parle d’activités particulières.
Ce guide concerne toute personne impliquée dans la conception, la fabrication, l’utilisation ou la
maintenance d’un drone civil utilisé dans le cadre d’activités particulières.
Il précise les obligations qui incombent à ces personnes ainsi que les diverses formalités qu’elles sont
tenues d’accomplir.
Celles-ci sont synthétisées en annexes 6 et 7.